Screening LCB-FT : Enjeux, Obligations et Meilleures Pratiques pour la Conformité

Dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, le screening LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) est devenu un pilier essentiel de la conformité pour les institutions financières et autres entités assujetties. Cet article explore en profondeur les enjeux, les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de screening LCB-FT.

L'Importance cruciale du Screening LCB-FT

Le récent accord de composition administrative entre le conseiller en investissements financiers Karot et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) souligne l'importance critique du screening, notamment celui des Personnes Politiquement Exposées (PPE). Cet incident, loin d'être isolé, met en lumière la surveillance accrue des superviseurs, tels que l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), quant à l'efficacité et la qualité des dispositifs de screening.

Qu'est-ce que le Screening LCB-FT ?

Le screening, ou criblage, consiste à identifier et évaluer les risques liés à la clientèle d'une entité assujettie. Il s'articule autour de trois axes principaux :

1. Gel des avoirs : Détection des personnes ou entités faisant l'objet de sanctions financières internationales.
2. Personnes Politiquement Exposées (PPE) : Identification des individus présentant un risque accru en raison de leurs fonctions politique.
3. Adverse Media : Surveillance des informations négatives dans les médias et autres sources publiques.

Le screening est un élément fondamental du "Know Your Customer" (KYC) et du "Know Your Transactions" (KYT), et sa mise en œuvre efficace est une obligation légale de résultat.

Pourquoi le Screening LCB-FT est-il capital ?

Au-delà du KYC, un dispositif LCB-FT robuste repose sur des procédures de screening efficaces. Trois raisons majeures justifient cette importance :

1. Obligation Légale : Les articles L. 562-4-1 et R. 561-20-2 du Code Monétaire et Financier (CMF), ainsi que les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière), rendent le screening obligatoire.
2. Obligation de Résultat : Les entités assujetties doivent identifier toutes les PPE et les personnes sous sanctions dans leur portefeuille clients.
3. Prérequis Essentiel : Le screening conditionne le respect d'autres obligations LCB-FT, telles que la vigilance renforcée.

Les étapes clés d'un Screening LCB-FT efficace

Pour garantir un screening performant, plusieurs étapes sont cruciales :

1. Qualité des données : Assurer l'exactitude et la complétude des données KYC.
2. Personnes à screener : Inclure les clients, bénéficiaires effectifs, mandataires, et employés.
3. Choix des listes : Utiliser des listes de sanctions officielles (DGT, PESC) et des listes PPE fiables.
4. Outil adapté : Opter pour un système de screening automatisé.
5. Paramétrage précis : Définir une fréquence de screening appropriée et un taux de concordance réaliste.
6. Procédure documentée : Mettre en place une procédure écrite et complète.
7. Application rigoureuse : Assurer le suivi et l'analyse des résultats.

Choisir la bonne solution de Screening LCB-FT

Le choix d'une solution de screening adaptée est essentiel. Les critères à considérer incluent :

• Compatibilité technique : Intégration avec les systèmes existants.
• Compatibilité métier : Adaptation aux flux et règles internes.
• Compatibilité réglementaire : Conformité au RGPD et à DORA.
• Expertise du prestataire : Connaissance approfondie des enjeux LCB-FT.

Conclusion : Vers une conformité LCB-FT optimisée

Le screening LCB-FT est un pilier fondamental de la conformité. En comprenant les enjeux, en respectant les obligations légales et en adoptant les meilleures pratiques, les entités assujetties peuvent renforcer leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.