Vous devez mettre en place un ensemble de mesures visant à détecter les risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Ce système permet alors d’anticiper, de réduire ou d’éliminer totalement ces risques.

Afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme de manière efficace, ce système doit être composé de deux parties :

• Un volet classification : il s’agit de déterminer l’ensemble des risques auxquels est soumis le domiciliataire.
• Un volet opérationnel : dans l’hypothèse où le risque apparaît, quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
  

Le dispositif LCB-FT impose une obligation de vigilance.

Dans ce cadre, vous devez mener plusieurs actions, parmi lesquelles :

• Vérifier l’identité du domicilié : à la fois avant l’entrée dans les lieux, mais aussi pendant la relation d’affaires (la gestion des fameux KYC).
• Mener des actions de vigilance renforcées en cas de gel des avoirs ou de réquisition judiciaire.
• Mettre en place des mesures en cas d’identification d’un risque. Par exemple : si la société domiciliée exerce une activité sensible (comme le BTP), le domiciliataire est en droit de demander un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois.

Dans l’hypothèse où vous avez mis place toutes les mesures de vigilance susmentionnées, mais que le doute demeure, vous êtes dans l’obligation de transmettre une déclaration de soupçon auprès d’une cellule de renseignement financier.  

Plus précisément, auprès de l’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Vous devez désigner un responsable chargé de vérifier la conformité du dispositif LCB - FT. Il doit s'agir d’un contrôle permanent (tout en étant adapté à la taille et la structure du domiciliataire).

Le contrôle interne permet alors de s'assurer que le dispositif soit bien respecté, aussi bien au niveau des mesures applicables que des délais.

L’ensemble des collaborateurs travaillant pour une entreprise de domiciliation doit être informé des différents risques inhérents à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Afin de permettre aux autorités de contrôle d’agir de manière efficace, les professionnels de l’immobilier doivent impérativement conserver l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la domiciliation. Les documents doivent ainsi être archivés pendant une période de 5 ans, à compter de la rupture de la relation.