Le 16 mars dernier, dans une relative discrétion, l'ACPR publiait une mise à jour de ses lignes directrices concernant le gel des avoirs. La dernière modification datait de 2016. Au vu de l'importance de ces dernières, nous vous conseillons fortement de les lire. Pour vous faciliter la tâche, voici ce que nous retiendrons :
- L'ACPR met à jour les fondements du filtrage : elle prend désormais en compte les sanctions pour ingérence étrangère ou trafic de stupéfiants, ainsi que la transposition sans délais des mesures internationales,
- Elle intègre aussi pleinement les nouveautés sectorielles : plusieurs dispositions concernent alors les PSCA et les virements instantanés,
- Elle procède à un rappel nécessaire : les employés doivent être filtrés au recrutement pour vérifier qu'ils ne sont pas soumis à un gel de leurs avoirs.
- Elle établit par écrit qu'un filtrage hebdomadaire n'est jamais suffisant.
- En revanche, elle s'adoucit sur certains points : l'exact match et la pratique de la liste blanche sont autorisés sous certaines conditions.
- Elle redéfinit précisément les données qui servent au match, celles au traitement de l'alerte et les points de contrôle du contrôle interne,
- Elle prend en compte les orientations de l'ABE, et institue pour les PSP et les PSCA l'obligation de produire une évaluation de l'exposition aux mesures restrictives qui, actualisée annuellement, devra leur servir à maintenir un dispositif de gel efficace. Un doute persiste quant à l'application de cette mesure à tous les assujettis.
- En cas de détection tardive d'un match, ou de détection d'une tentative de contournement, vous devez, respectivement, informer la DGT et l'ACPR, ou la DGT et Tracfin.
- De nouvelles dérogations sont rendues possibles pour des raisons humanitaires.