Publication informative
Infogreffe et les grieffiers des tribunaux de commerce lancent une nouvelle solution numérique de signalement de masse pour renforcer la lutte contre la criminalité financière !
Cette solution vise à permettre le signalement en masse des divergences entre les KYC des bénéficiaires effectifs et les informations consignées au RBE. La solution a été développée en partenariat avec le régulateur, et se veut fluide. Le but est de faciliter la déclarations aux assujettis qui, rappelons-le, se voient appliquer une obligation renforcée par l'AMLR de déclarer les divergences entre KYC et RBE.
A l'entrée en vigueur de l'AMLR, il faudra en effet les déclarer sous 14 jours ou, si elles sont minimes, inviter le client à le faire et le suppléer s'il y faisait défaut. Une solution numérique approuvée par le régulateur et soutenue par les greffiers est donc la bienvenue !
Source : https://presseagence.fr/paris-finance-infogreffe-deploie-un-nouvel-outil-contre-le-blanchiment-de-capitaux/