Une nouvelle sanction de l'AMF

Ces derniers temps, rien n'arrête l'AMF ! Elle vient d'en délivrer encore une nouvelle aujourd'hui à l'égard de Capital Partners.

Plusieurs griefs sont en cause, mais en matière de LCB-FT, on lui reproche :

Grief 1 : La procédure était non-opérationnelle

Explication : Rien ne prouve à l'AMF que la société ait disposé d'une procédure entre 2019 et 2023. Celle transmise pour avant la période comportait par ailleurs trop de lacunes :

• ne mentionne pas la fréquence de mise à jour des clients au passif devenus PPE au cours de la relation d’affaires
• ne comporte pas d’éléments relatifs à l’actualisation du profil risque des clients au passif
• la procédure LCB-FT de M Capital Partners contient, dans les versions mentionnées ci-dessus, une définition de la cible qui ne permet pas son identification lorsque l’investissement en cause est de nature immobilière. De plus, cette procédure ne précise ni la fréquence d’analyse des dossiers, ni le niveau de risque déclenchant un contrôle opéré par l’outil Dow Jones ou encore la fréquence de l’analyse des risques.
• n’indique pas le processus relatif au suivi de gel des avoirs à l’actif comme au passif des fonds sous gestion.
• la procédure LCB-FT de M Capital Partners ne précise aucune diligence et ne comporte aucun renvoi au processus d’identification et de déclaration à l’administration fiscale, ni de contrôle y afférent

Leçon à en tirer :

• Il faut toujours garder les dates de création des procédures, ce sont elles qui font foi.
• Plusieurs éléments sont des "essentiels" et doivent obligatoirement s'y trouver : sans eux, elle est trop lacunaire pour être valide

A vérifier chez vous :

1) La procédure est datée

2) La procédure comporte tous les éléments requis par le CMF et le futur AMLR.

Grief 2 : L'analyse des risques n'était pas opérationnelle

Explication : La société ne peut pas justifier d'une telle analyse avant 2023. Pour celle transmise, elle présente les différentes étapes d’utilisation de l’outil Dow Jones sans pour autant préciser le mode d’identification et de gestion des risques ou l’opération d’analyse des risques en elle-même. Elle ne détaille pas plus les facteurs de risque ou les conséquences d'une notation risquée pour un client

Leçon à en tirer : Vos procédures ne peuvent pas se résumer à l'utilisation d'un outil ! Les outils peuvent vous aider, mais ne remplacent pas une compréhension des risques. 

A vérifier chez vous :

1) L'analyse des risques existe

2) Elle est complète : elle contient les facteurs de risques, un degré de gravité et des mesures à appliquer. 

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Grief 3 : Une cartographie des risques non-opérationnelle

Comme pour les autres griefs, M Capital Partners a communiqué à la mission de contrôle une cartographie des risques LCB-FT qui ne présente aucune date de création. Celle existante ignorait certains risques essentiels de l'activité.

Leçon à en tirer : La classification des risques se travaille et doit être complète. Elle comprend toutes les activités et tous les types de clients, notamment. Ce point est à vérifier chez vous.

Grief 4 : Diligences lacunaires sur les relations d'affaires.

La société faisait état de dossiers incomplets pour ses clients au passif comme à l'actif.  Parfois, la présence de pays à risque n'a pas été vérifiée, pour d'autres, manquaient les justificatifs d'origine des fonds ou de domicile. Côté actif, une grande partie des clients ne faisait l'objet d'aucune diligence.

Leçon à en tirer : L'AML, encore et toujours, demande de la complétude. Tous les clients doivent disposer d'un KYC qui soit complet. Le moindre oubli de client ou de diligence peut vous être reproché. 

A vérifier chez vous :

1) Tous les segments de votre clientèle sont compris dans votre dispositif

2) Tous les clients ont un KYC

3) Ces KYC sont tous complets

4) Cette complétude se poursuit dans le temps

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Grief 5 : Défaut de contrôle

Explications : C'est l'arrivée logique de la sanction. Toutes les anomalies citées ci-dessus n'avaient pas été détectées par le contrôle interne permanent. C'est une lacune en soi. En revanche, certaines ont été soulignées par le contrôle périodique, qui leur a même formulé des recommandations. La société n'y a rien fait, ce qui est un manquement également.

Leçon à en tirer : Un bon contrôle est l'assurance de s'éviter une sanction ! Il est aussi, voire plus important que le reste. 

A vérifier chez vous :

1) Le contrôle fait son travail et passe en effet sur toutes les obligations

2) Toutes les recommandations des auditeurs sont mises en oeuvre