Décision judiciaire
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, a apporté des précisions sur le délit de blanchiment.
L'enjeu était de savoir si le simple fait de dépenser de l'argent sale pour des besoins personnels ou pour payer des dettes constituait bien une opération de blanchiment, et sous quelle forme. Selon la Haute Cour, oui. Dans ce cas, ce n'est pas un blanchiment par "dissimulation" (cacher l'origine de l'argent), mais un blanchiment par "placement".
D'après elle, "le fait d’utiliser une somme provenant d’une escroquerie et perçue en numéraire pour rembourser des traites bancaires et payer des dépenses courantes caractérise le délit de blanchiment par placement. En effet, toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placement au sens de l’article 324-1, alinéa 2, du code pénal. L’arrêt d’appel qui avait à tort qualifié l’opération de blanchiment par dissimulation n’encourt donc pas la censure."