MICA, le réglement qui régule le marché des crypto-actifs, est en application depuis plusieurs mois maintenant.
Cependant, l'AMF, et certaines de consoeurs autorités régulatrices notent que "les premiers mois d’application ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales". Pour y remédier, une alliance de plusieurs autorités (L’AMF (France), la FMA (Autriche) et la Consob (Italie)) proposent quatres propositions de refonte de MICA, vous pouvez les retrouver ici : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-09/final_amf-fma_consob_mica-2-position-paper_clean-consob_logo.pdf
Points clés pour la conformité
- Supervision directe par l’ESMA : les CASPs « significatifs » pourraient relever directement de l’ESMA. Cela limiterait les divergences nationales, mais impliquerait un contrôle plus centralisé et homogène.
- Encadrement des structures hors UE : délégations et filiales non européennes devront répondre à des critères précis. Les flux d’ordres pour clients européens devront obligatoirement passer par des entités conformes à MiCA.
- Cybersécurité : obligation d’audits indépendants avant l’octroi de l’agrément et de manière récurrente. Attendez-vous à des standards harmonisés au niveau européen.
- Offres de tokens : vers un guichet unique géré par l’ESMA pour les white papers. Objectif : simplifier la procédure de passeport, mais renforcer le contrôle préalable.
Impacts opérationnels
- Renforcement des dispositifs de conformité (gouvernance, reporting, contrôle interne).
- Anticiper des coûts supplémentaires (audits cybersécurité, alignement sur les standards ESMA).
- Réduction des marges de manœuvre liées aux divergences nationales.
- Plus grande sécurité juridique et lisibilité à long terme pour les acteurs conformes.