Modification réglementaire
On en a peu entendu parler et pourtant le "Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés" pourrait bien changer la manière de conduire un KYB.
En un mot-clé : suppression de l'adresse des dirigeants au sein du RCS et du RNE.
--> un plus pour la sécurité des intéressés !
--> un moins pour la transparence, et, plus spécifiquement, pour le KYB des clients personnes morales. Comment recueillir alors l'adresse du dirigeant et un justificatif sans faire émerger un processus encore pluslong et demandeur ?