Modification réglementaire
Depuis la moitié de l'année 2024, un nouvel assujetti a fait son entrée dans la réglementation LCB-FT sous le nom de "JONUM". Les JONUMs sont les Jeux à Objets Numériques Monétisables, entendons ici que ces "objets" sont « les éléments de jeu qui confèrent aux seuls joueurs un ou plusieurs droits associés au jeu et qui sont susceptibles d’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers ».
En raison des risques de blanchiment que posent ces jeux, une réglementation était dédiée à leur assujettissement. Son décret d'application vient de paraître et introduit une nouvelle règle à destination de ces acteurs. Dans le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables, à l'article 13, on apprend en effet que "A compter de l'ouverture du compte joueur, et sans préjudice des clauses liées à la régularité du jeu prévues dans les conditions générales de l'offre de jeu, le joueur reçoit immédiatement les récompenses distribuées par l'entreprise.
Toutefois, la distribution des récompenses peut être différée, en application de l'article L. 561-16 du code monétaire et financier, si l'entreprise soupçonne qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme."
Une règle à connaître pour tous les professionnels du secteur !