Le régulateur des marchés financiers de la Principauté de Monaco a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 6 millions d'euros à l'encontre de la filiale UBS Monaco. L'enquête menée par les autorités de contrôle a mis en lumière « de nombreux manquements graves » et répétés aux obligations de vigilance sectorielle en matière de LCB-FT :
Déficiences majeures du dispositif KYC :
- Faiblesse structurelle dans l'analyse et l'évaluation des sources de fortune, en particulier pour les profils de clients dits « à haut risque ».
- Incapacité flagrante à identifier, remonter et vérifier l'identité des bénéficiaires effectifs (BE) au sein de structures d'entreprises complexes.
- Laxisme d'entrée en relation : Validation de l'on-boarding d'un nouveau client sur la base de pièces d'identité obsolètes et de documents majoritairement rédigés en langue russe, sans qu'aucune traduction certifiée n'ait été exigée.
Carences de surveillance sur les transactions :
- Absence de contrôle approfondi et d'examen minutieux lors de mouvements de fonds transfrontaliers de grande ampleur, notamment vers ou en provenance de juridictions à haut risque
- Flux immobiliers non tracés : Transit de plus de 1,078 milliard de dollars opéré par des sociétés immobilières basées au Liban et en Arabie saoudite sans vérifications suffisantes de la conformité des fonds.
- Défaut de vigilance PPE : Autorisation d'une transaction de 6 millions d'euros initiée par une PPE sans l'exécution préalable des mesures de vérification renforcée réglementaires.
Cette sanction d'envergure s'inscrit dans un contexte politique local et international pour la Principauté : Monaco fait l'objet d'un suivi renforcé par le GAFI. Pour le régulateur monégasque, l'application d'une telle amende vise à démontrer sa capacité à sanctionner de manière « dissuasive et proportionnée » les leaders bancaires de la Place afin d'accélérer la mise en conformité globale de la juridiction et d'éviter un maintien durable sur les listes de surveillance internationales.