Mise à jour des risques
Les FOCUS TRACFIN sont publiés par le service éponyme. Élaborées à partir des analyses stratégiques menées par le service, ces publications ont pour vocation de fournir, selon une approche thématique, une meilleure compréhension des enjeux actuels de la LCB-FT. Ils proposent notamment des cas typologiques et des listes de critères d’alerte. Cela permet de mieux identifier les risques, de mieux les incorporer à vos dispositifs et de les améliorer, conséquemment.
On en attend 1 tous les trois mois. Le premier, que nous avons le plaisir de lire ce jour, étudie les risques de BC-FT dans le secteur de l'art.
Quels sont les crimes et délits générateurs de fonds illicites identifiés dans le secteur de l'art ?
Le secteur est-il particulièrement vulnérable ?
Oui ! Plusieurs facteurs y jouent : le secteur est fortement internationalisé, la valeur des oeuvres est souvent élevée et la valorisation subjective (donc susceptible de manipulation), et le secteur est gouverné par une culture de l'intermédiation et de la confidentialité.
La preuve la plus irréfutable de cela est sans doute l'augmentation des DS au sein de ce marché : en 2024, 1 109 DS en lien avec le marché de l’art ont été reçues par Tracfin, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023, 68 % par rapport à 2022 et 112 % par rapport à 2021. Etonnament, ce ne sont pas les acteurs du secteur qui sont majoritairement à l'origine de ces déclarations, mais bien les banques. Il est nécessaire qu'ils se mobilisent plus intensément, selon le service financier.
Des exemples ?
Citons Tracfin : "La société S achète une œuvre d’art à la galerie Z pour un montant de 50 k€. La facture est établie au nom de la société S et le règlement est effectué à partir du compte bancaire de la société S. L’œuvre d’art est livrée au domicile de Monsieur X, dirigeant de la société S. Celui-ci conserve l’œuvre d’art à son domicile". C'est un abus de bien social via le marché de l'art qui est commis ici.
Plusieurs autres cas typologiques sont présents au document, que nous vous conseillons de consulter.
Pour résumer, en cas de transaction impliquant des biens artistiques, cherchez toujours :