Décision administrative
La publication par la FCA de sa Final Notice du 19 juin 2026 à l'encontre de CACEIS Bank (UK Branch) met en lumière de graves manquements dans la surveillance des comptes clients et l'application des contrôles KYC, qui lui valent un dédommagement de 31,7 millions de livres sterling.
Le manquement s'est cristallisé lors de la migration des comptes de la société de gestion WealthTek (ex-Vertus) en octobre 2020, dans le cadre de la fusion de CACEIS avec KAS Bank. CACEIS UK a intégré ce client et maintenu la relation d'affaires jusqu'en avril 2023 sans vérifier l'adéquation de ses agréments réglementaires, en violation directe avec la réglementation anglaise.
La défaillance repose sur une double absence de contrôle critique :
- D'une part, malgré trois vérifications formelles du Financial Services Register (en octobre 2020, mars 2021 et décembre 2022), CACEIS n'a pas réagi au fait que WealthTek ne disposait pas de l'habilitation indispensable pour détenir des actifs clients, faisant de surcroît l'impasse sur une restriction explicite du régulateur interdisant à cette entité de manipuler des fonds tiers.
- D'autre part, le dispositif de transaction monitoring s'est avéré inefficace : une première alerte KYC déclenchée en octobre 2021 a révélé des dossiers de vigilance incomplets, mais l'établissement a ignoré cette alerte ainsi que les 15 suivantes pendant plus de deux ans, laissant transiter plus de 314 millions de livres sterling de flux entrants sans remédiation.