Comme chaque été, on attend avec impatience le rapport d'activité de TRACFIN.
Cette année, vous pouvez le trouver ici.
Qu'en retenir ?
- On note une explosion du nombre de DS, avec une hausse de 32% en un an.
- Le secteur financier représente 93% des déclarations, et avec une hausse des déclarations dans le secteur de 45%.
- Pour les prestataires de services sur cyptoactifs (PSCA), on note une hausse des déclarations de 58%.
- Pour le secteur non-financier, cette hausse s’élève à 38%.
- Mais ce que souhaite TRACFIN, au-delà d’une augmentation du volume des déclarations, c’est une amélioration de leur qualité.
- TRACFIN rappelle aussi les évolutions réglementaires majeures de 2025 :
- La loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic étend le périmètre des assujettis d'ici juillet 2027 (marchands de biens et promoteurs immobiliers, vendeurs/loueurs de véhicules, navires et aéronefs privés, clubs de football professionnels) et le champ du droit de communication (conseillers en gestion d'affaires, plateformes de facturation électronique et de domiciliation). Elle ouvre aussi la possibilité pour les lanceurs d'alerte de saisir directement Tracfin à compter du 1er juillet 2026, sur les seuls soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- Avis du Conseil d'État du 23 janvier 2025 (Assemblée générale) qui clarifie que l'obligation déclarative de l'article L. 561-15 du CMF couvre à la fois les sommes issues d'une infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement et les opérations portant sur ces sommes, sans que cela se limite aux seuls faits de blanchiment stricto sensu. C'est un point d'interprétation important si vos prompts ou grilles d'évaluation RAG s'appuient sur la définition du champ déclaratif.
- Travaux de transposition du paquet AML (règlement 2024/1624 et directive 2024/1640) engagés avec la DGT, et montée en puissance de l'AMLA (opérationnelle depuis janvier 2025 à Francfort), qui supervisera directement certains établissements à haut risque (dont les PSCA) à partir de 2028 et lancera des analyses conjointes entre CRF dès 2026.
- Révision en cours des lignes directrices conjointes ACPR/Tracfin sur les obligations de vigilance et de déclaration, annoncée lors du Forum Tracfin 2025.
- Le rapport note également que la criminalité organisée devient une priorité centrale. En 2025, 40 millions d’avoirs ont été saisis, soir une hausse de 40%. 8 000 sociétés ont été signalées, parmi lesquelles 80% ont été radiées.TRACFIN souligne également le recours croissant aux crypto-actifs dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les transactions impliquant ce secteur ayant doublé en 2025. La fraude aux finances publiques représente un montant considérable de 3.2 milliards d’euros. 30% des contrôles URSSAF liés au travail dissimulé proviennent de déclarations TRACFIN, pour 470 millions d’euros de redressement (contre 266 millions en 2024). Ainsi, on note un rapprochement entre LCB-FT, criminalité organisée et fraude. L’enjeu actuel est donc non seulement la déclaration d’opérations suspectes mais surtout la mise en place d’une détection réellement qualifiée, contextualisée et documentée permettant un meilleur traitement.