La semaine dernière, l'ACPR a sorti son rapport annuel. Il décrit son activité de l'année écoulée.
On vous présente les éléments à retenir :
- En 2024, l'ACPR a mené 35 contrôles sur place en LCB-FT, qui ont occasionné 25 lettres de suite,
- Elle a rendu 2 sanctions disciplinaires et 3 mises en demeure,
- Elle a publié :
- Une analyse des risques des IBAN virtuels,
- Des principes d'application sectoriels concernant les métaux précieux,
- Des lignes directrices sur la vigilance et les opérations,
- Elle a transmis :
- 315 informations de soupçon à Tracfin,
- 77 signalements à la DGFIP
- A venir,
- La participation à la création de l'AMLA et du modèle de supervision européenne,
- La supervision des dispositifs de LCB-FT et déploiement de la supervision par les risques, notamment dans le secteur des crypto-actifs et de la finance désintermédiée,
- Une vigilance quant à la protection et au respect des intérêts des clients et des assurés.