Décision judiciaire
Le feuilleton pénal de Santander va à s’ouvrir !
On a parfois tendance à l'oublier dans nos routines quotidiennes, mais la LCB-FT ne se limite pas aux contrôles administratifs et aux remises aux normes réglementaires : le volet pénal existe, et les tribunaux correctionnels sont en train de rappeler la règle du jeu de manière particulièrement musclée. Aujourd’hui, on parle renvoi d'une flopée de prévenus à la barre et saisies immobilières massives, ou quand l'étau judiciaire se resserre brutalement.
Deux affaires marquantes viennent de faire la démonstration de la force pénale du blanchiment, coup sur coup.
Tout d’abord, revenons sur l’ouverture à Paris du procès de 18 clients de Banco Santander poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, portant sur un montant colossal de 49 millions d'euros d'avoirs dissimulés entre la France et l'Espagne. Ils sont soupçonnés d’avoir profité d’un service de compensation mis en œuvre par Banco Santander, qui aurait aidé à blanchir les sommes, entre 2003 et 2010 dans le IIe arrondissement de la capitale et dans toute l’Île-de-France. Source
Voici la preuve que les défauts LCB-FT ont une traduction (et une conséquence pénale). Or, cette dernière fait particulièrement mal. Ce n’est pas Claude Guéant qui dira le contraire, lui qui a vu cette semaine la confiscation définitive par la justice de son patrimoine immobilier (appartement et maison) dans le dossier du financement libyen. Source
Ces procédures ne sont pas de simples faits divers, elles mettent en lumière des orientations judiciaires de fond :
Face à ce durcissement du volet pénal, votre dispositif de conformité doit monter d'un cran sur le terrain !