Mise à jour des risques
Il semble nécessaire de faire un point sur la procédure d'édition de la liste PTHR européenne afin que les interrogations se dissipent.
Pour commencer : non, le Sénégal ne doit pas (encore) être placé en risque moyen (i.e. la "liste grise" dans votre environnement).
La liste éditée par la Commission le 10 juin n'est en effet pas encore en vigueur (vous pouvez vous en assurer ici)
En effet, à cette date, la Commission a fait part de sa liste. Depuis ce jour court un premier délai : le délai d'objection du Parlement et du Conseil.
Ce délai est d'un mois, conformément à l'article 9 du règlement AML 2015/849 (Article 9, §3 : " Les actes délégués visés au paragraphe 2 sont adoptés dans un délai d'un mois après le recensement des carences stratégiques visé audit paragraphe"). Durant ce délai, le Parlement et le Conseil peuvent formuler des objections.
C'est le sens du vote qui a eu lieu le 9 juillet dernier, durant lequel le Parlement votait ses objections. Elles ont toutes été rejetées. Sans indice d'une quelconque objection par le Conseil, cela signifie en effet que le texte semble adopté.
Cependant, il n'entre pas en vigueur pour autant. Pour ce faire, il faut encore que le texte soit publié au JOUE. Il entrera en vigueur 3 jours après ladite publication, comme le mentionne l'article 2 du règlement 2016/1675 (règlement qui définit en annexe les PTHR).
Il faut donc attendre la publication au JOUE + 3 jours avant d'amender vos dispositifs.