Décision judiciaire
Le tribunal correctionnel de Paris a confisqué les biens immobiliers (estimés à 1,8 million d'euros) d'un clan d'origine serbe reconnu coupable de blanchiment aggravé.
Cette décision repose sur un nouveau dispositif de "présomption de blanchiment" permettant la confiscation lorsque les accusés ne peuvent justifier l'origine licite des fonds, leurs revenus déclarés étant faibles ou inexistants.
Le parquet n'a ainsi pas eu à enquêter sur les infractions initiales. Si elle est confirmée en appel et en cassation, cette décision pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la criminalité financière. Les peines incluent également deux à trois ans d'emprisonnement, souvent assortis d'un sursis probatoire.