Décision administrative
L’Office of Financial Sanctions Implementation a infligé à Citibank London une sanction de 4.7 millions de livres sterling pour des violations des sanctions visant la Russie.Plus que le montant, c’est ce qui a mené à la sanction qui nous intéresse ici.
Les manquements ne résultent pas d’une volonté de contourner le système mais d’une suite de défaillances opérationnelles «classiques».
Tout d’abord, il y a eu une défaillance quant au bloquage effectif des avoirs. 24 comptes n’ont pas été restreints suffisamment rapidement, 242 paiements, soit 8 millions de dollars, ont été exécutés après la désignation.Ensuite, l’explosion des alertes liées aux sanctions contre la Russies a engendré des retards. Des alertes sont restées non traitées pendant plusieurs semaines.
L’article mentionne également des problèmes de détection, des différences de dénominations empêchant le système de détecter correctement les correspondances. Ainsi, 328 transactions, soit 7.2 millions d’euros, ont été concernées.Le facteur humain a également joué un rôle, puisque des erreurs d’analyse sur la propriété, le contrôle d’entités ou le rôle de certaines banques dans les paiements ont contribué aux violations.
Enfin, on note que les obligations en matière de reporting son insuffisamment maîtrisées, Citibank ayant tardé à déclarer des avoirs gelés dans 53 cas, avec des retards allant jusqu’à 518 jours.Plus que le montant de la sanction, ce que nous démontre ce cas est qu’une violation peut tout à fait résulter de petites failles opérationnelles qui, s’accumulant, créent un effet boule de neige avec de lourdes conséquences.
Ainsi, la conformité se doit d’être intégrée à une logique de résilience opérationnelle. Il faut qu’un établissement soir réellement capable de détecter et d’agir efficacement face à une montée brutale des risques (comme le cas des sanctions visant la Russie).