Décision administrative
Voici encore une sanction de l'AMF. Cette fois, à l'égard de Kerdiz Finance et Conseil, un CIF.
Au total : 425 000 € d'amende globale répartis entre la société (300k€) et ses dirigeants (2 x 75 k€).
Grief 1 : Une cartographie des risques non-opérationnelle
Explication : Kerdiz n’a pas établi de cartographie propre à son activité réelle. Elle utilisait une cartographie axée sur le B2B alors que son activité est en B2C, avec des facteurs de risques incohérents. De plus, elle n’a pas respecté sa propre procédure qui prévoyait une actualisation annuelle.
Leçon à en tirer : La cartographie doit être le miroir de votre activité. Un document générique ou inadapté équivaut, pour l'AMF, à une absence totale de cartographie.
A vérifier chez vous :
1) La cartographie correspond-elle à votre activité ?
2) Prend-elle en compte tous les segments de votre activité (type de clientèle, produits offerts, conditions de transaction etc...)
3) Est-elle actualisée au moins annuellement ?
4) Répond-elle à une méthode consignée dans vos procédures ?
Grief 2 : Défaut de formation du personnel
Explication : La société n'a pu justifier de la formation que pour ses dirigeants. Pour les salariés, elle s'est contentée de fournir des attestations scolaires ou liées à des expériences professionnelles précédentes. Elle n'a pas respecté sa propre procédure interne de formation continue.
Leçon à en tirer : La formation LCB-FT doit être délivrée par l'entité actuelle. Les acquis passés des collaborateurs ne dispensent pas l'employeur de ses obligations de mise à jour constante.Elle doit, de plus, être délivrée à tout le monde, et pas seulement aux dirigeants.
A vérifier chez vous :
1) Tout le monde a-t-il été formé ?
2) Disposez-vous de documents probants (émargements, certificats) ?
3) Le rythme des formations respecte-t-il votre procédure interne ?
Grief 3 : Absence de procédure opérationnelle sur le gel des avoirs
Explication : Aucun mode opératoire n'expliquait comment effectuer les contrôles ni comment les archiver. Aucun élément ne justifiait le contrôle effectif des clients de l'échantillon.
Leçon à en tirer : Vous devez décrire l'organisation interne permettant d'assurer la mise en œuvre effective des mesures de gel.
A vérifier chez vous :
1) Votre procédure explique-t-elle le "comment" (outil, fréquence, responsable) ?
2) Archivez-vous systématiquement la preuve du screening effectué ?
3) Le gel des avoirs détenu suit-il bien l'identification de la personne visée ?
Grief 4 : Diligences lacunaires sur la destination des fonds
Explication : Aucune diligence n'a été réalisée concernant la destination des fonds. L'AMF relève un "double reproche" : le non-respect du Code monétaire et financier (vigilance constante) et le non-respect de la propre procédure de Kerdiz qui prévoyait pourtant de se renseigner sur l'origine et la destination des sommes.
Leçon à en tirer : Le CIF doit examiner la cohérence des opérations. Ne pas appliquer une règle que l'on s'est soi-même fixée dans ses procédures est un facteur aggravant.
A vérifier chez vous :
1) Questionnez-vous la destination des fonds qui partent via vos services ?
2) Vos pratiques sont-elles alignées avec ce qui est écrit dans votre procédure LCB-FT ?
Grief 5 : Mauvais comportement pendant le contrôle
Explication : L'AMF sanctionne le manque de diligence lors des échanges : délais de réponse excessifs, transmission d'informations incomplètes et contradictoires. Cela a retardé les travaux des contrôleurs et caractérise un manquement professionnel.
Leçon à en tirer : La coopération avec le régulateur est une obligation. Un contrôle mal géré sur la forme aggrave systématiquement la sanction sur le fond.