Nouvel accord de composition pour l'AMF

Cette fois, c'est Optima Capital qui est concernée !

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On lui reproche :

• De grosses lacunes dans sa procédure : notamment dans la cartographie (qui manquait de personnalisation et de compréhension de la clientèle), les plans de formation (qui n'étaient pas faits), la méthode de scoring absente, tout comme les diligences à appliquer.
• L'absence de scoring des clients et, partant, de collecte des pièces adaptées.

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Rappel : l'accord de composition administrative n'est pas une sanction, mais plutôt un engagement à mieux faire ! Ainsi, l'AMF ne prononce pas de "sanction" mais demande plutôt 3 fois 75 000 € en échange d'un engagement ;)

En l'occurrence, Optima Capital s'est engagée à

1) Corriger sa procédure LCB-FT afin de la rendre opérationnelle, ce qui implique de :

- compléter les rubriques relatives aux formations suivies par son personnel ;

- renseigner la cartographie de la clientèle ;

-détailler l‘ensemble des diligences à réaliser dans le cadre de l’entrée en relation d’affaires avec chaque client ;

-expliciter, dans le modèle de classification individuelle des risques, la notation associée aux réponses afin de déterminer le profil investisseur de chaque client ;

- formaliser la procédure de collecte de pièces, adaptée en fonction du niveau de vigilance du client.

2) Personnaliser sa cartographie des risques au regard de son organisation interne, en la déclinant en fonction des services fournis, des caractéristiques des clients, des canaux de distribution utilisés, ainsi que du pays ou du territoire d'origine ou de destination des fonds et plus généralement au regard de son organisation interne incluant la mise à disposition de personnel par la SAS Louve Group et l’entrée en relation à distance avec les clients.

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