Nouveau rapport du GAFI

Comme après chaque plénière, le GAFI est prolifique. La semaine dernière, il a publié un nouveau rapport ciblé à propos des crypto-actifs, et plus précisément sur les stablecoins et les portefeuilles non hébergés.

Pour rappel,

• Les stablecoins sont des crypto-actifs indexés une monnaie fiduciaire ou un cours de bourse, conçus pour rester stables. Les plus connus sont Tether, USD Coin, Binance USD... À la mi-2025, plus de 250 stablecoins étaient en circulation, avec une capitalisation boursière totale dépassant 300 milliards de dollars et des volumes d'échanges quotidiens supérieurs à ceux du Bitcoin.
• Les portefeuilles non hébergés désigne les portefeuilles qui ne sont pas hébergés par un fournisseur de services , où l'utilisateur conserve le contrôle de ses clés privées.
• Seule une fraction des mouvements en crypto-actifs sert un but criminel.

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Bien que les stablecoins soient de plus en plus utilisés à des fins légitimes, leurs caractéristiques distinctives — stabilité des prix, liquidité élevée, interopérabilité — en font également des outils attrayants pour les acteurs malveillants. Le rapport indique d'ailleurs que les stablecoins sont l'actif virtuel le plus utilisé dans les transactions illicites. Les stablecoins, y compris via des portefeuilles non hébergés, sont devenus un élément courant des systèmes de blanchiment d'argent, de financement et de fraude qui utilisent des actifs virtuels. Bien que l'on observe parfois des utilisations simples et/ou directes des stablecoins, de nombreux systèmes les intègrent à des transactions plus complexes visant à masquer l'origine des fonds et à les dissocier de leur usage prévu.

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Pourtant, les stablecoins présentent les mêmes vulnérabilités que les autres actifs virtuels. Ces vulnérabilités sont exacerbées par leurs caractéristiques, telles que la stabilité des prix et une forte liquidité, qui favorisent leur utilisation dans les transactions. Les transactions  via des portefeuilles non hébergés constituent une vulnérabilité majeure de l'écosystème des stablecoins. Lorsqu'elles transitent par ces dernières, les transactions sont effectuées sans l'intervention d'intermédiaires soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,et peuvent donc présenter un risque plus élevé.

Si l'on devait retenir quelques indicateurs de risques,

1. Mouvements de stablecoins incohérents avec le profil du client.
Point bonus : ils sont transfrontaliers et rapides .

2. Transferts de montants importants effectués dans un laps de temps limité.
Point bonus : ils proviennent de la conversion récente d'autres actifs virtuels (AV)
Point bonus deux : ils vont vers plusieurs bénéficiaires sans lien apparent avec la personne concernée
Point bonus trois : ils sont précédés ou suivis d'une longue période d'inactivité.

3. Transfert de stablecoins provenant de différentes personnes, apparemment sans lien, vers une même adresse. 
Point bonus : elle est nouvellement ouverte ou précédemment inactive.

4. Un compte ouvert dans les livres fonctionne comme un compte de passage

5. Transactions effectuées en espèces ou via plusieurs appareils (par exemple, distributeurs automatiques de billets) ou adresses IP pour la même personne.
Point bonus : ces appareils/ adresses sont situés dans des zones géographiques éloignées les unes des autres ou du lieu de résidence ou d'activité de la personne concernée.
Point bonus : les transactions, de par leurs caractéristiques (montant, date, adresse de crédit/débit des stablecoins, par exemple), semblent être artificiellement fractionnées afin de contourner un seuil légal.

6. Les stablecoins sont utilisés pour alimenter des comptes de jeu ou pour créer de faux « remboursements » : les achats sont annulés et le remboursement va vers des portefeuilles non liés au portefeuille payeur. 

7. Conversions rapides entre monnaies fiduciaires et stablecoins sans justification économique apparente.
Point bonus : cela se fait des conditions économiques défavorables, notamment le paiement de frais supérieurs à ceux généralement pratiqués dans le secteur
Point bonus deux : la conversion est importante et les actifs ont été déposés récemment
Point bonus : le client utilise plusieurs outils / services afin de procéder à ces conversions.

8. Échange rapide de stablecoins contre d'autres stablecoins ou des actifs virtuels sans justification économique apparente.

9. Transactions multiples impliquant la conversion de stablecoins en un ou plusieurs actifs virtuels et le transfert simultané de ces actifs, même par le biais de transactions portant sur de faibles montants, jusqu'à épuisement du solde. 
Point bonus : les fonds fiat ayant servi à l'achat des stablecoins proviennent de différents comptes.

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Voici quelques bonnes pratiques destinées aux assujettis pour contrer ce phénomène :

• Les fournisseurs de services d'actifs virtuels (PSAV) et les institutions financières (IF) doivent s'assurer de bien comprendre les différents types d'accords relatifs aux stablecoins et les risques de BC-FT aux étapes d'émission, de circulation et de remboursement. Il s'agit pour elle d'appliquer des mesures BC/FT adéquates et robustes à toutes les entités impliquées dans les accords et transactions relatifs aux stablecoins.
• Les émetteurs de stablecoins doivent à tout prix évaluer correctement les risques BC/FT associés à leurs clients. Ils sont également fortement encouragés à prendre des mesures pour atténuer les risques sur le marché secondaire, notamment en surveillant l'utilisation des stablecoins et en mettant en œuvre des dispositifs de gouvernance spécifiques et des mesures techniques intégrées à la conception des stablecoins.
• Les émetteurs de stablecoins sont encouragés à mettre en œuvre des mesures techniques leur permettant de bloquer, de geler et de retirer (par exemple, en détruisant et en réémettant) des stablecoins.
• Les émetteurs de stablecoins devraient envisager de rendre public un contact centralisé pour les forces de l'ordre, surveillé 24 h/24 et 7 j/7, et capable de prendre des mesures pour geler rapidement les stablecoins.

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