Modification réglementaire
L'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a adopté, le 28 janvier 2026, des orientations qui définissent les critères d’évaluation des connaissances et des compétences du personnel des PSCA. Ces exigences visent à garantir que ces prestataires respectent leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients. Ces orientations précisent les critères d'évaluation des connaissances, des compétences et de la formation du personnel travaillant pour les prestataires autorisés à proposer des services liés aux crypto-actifs.
Distinction des critères selon les fonctions
Une distinction est opérée concernant les critères de connaissances et de compétences :
De plus, les PSCA sont tenus de fixer un nombre minimal d’heures de formation annuelle, dont la durée varie en fonction de si le personnel est un simple informateur ou un conseiller sur crypto-actifs.
Évaluation et mise à jour des compétences
Les orientations détaillent également les exigences organisationnelles pour l'évaluation initiale, l'entretien et l'actualisation continue des connaissances et des compétences du personnel. Elles sont complétées par une annexe qui fournit des exemples pratiques.
Applicables à partir du 28 juillet 2026 : concernent l'ensemble des PSCA autorisés, qu'ils le soient via un agrément ou une procédure de notification.