Mise à jour de la liste des paradis fiscaux européenne !

Le Conseil de l'Union européenne vient de publier ce 9 octobre 2026 une mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC) à des fins fiscales. Il a décidé du retrait du Vietnam et du Panama.

Sur le plan technique, cette sortie de la liste européenne est un signal fort qui anticipe l'évolution de notre droit interne. L'attention doit désormais se reporter sur l'agenda national : il faudra anticiper la publication imminente de l'arrêté ministériel actualisant la liste française visée à l'article 238-0 A du Code général des impôts (CGI), qui suivra sans doute la décision européenne. Sans cela, les deux pays restent en liste rouge (ils sont listés au niveau français)

Votre "to do" opérationnelle :

• Une mise à jour de la cartographie : intégration de cette nouvelle donne géographique dans l'annexe pays de notre cartographie des risques !
• Monitoring de la décision française, qui, si elle s'aligne, entraînera :
  
  • Un passage de ces pays en liste grise,
  • Une revue du scoring : dégradation du risque géographique pour les clients, bénéficiaires effectifs iés au Panama et au Vietnam, et donc, nécessairemernt, du score de risque des KYC associés. Il faudra recalibrer les diligences en conséquence !
  • Un reparamétrage du suivi des flux : vous pourrez cesser de surveiller les flux en provenance et à destination de ces juridictions. 

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Côté AML Factory, la liste dans la plateforme est à jour ! Une erreur de manipulation vous indique cependant que deux veilles réglementaires augmentées se sont produites, n'en tenez pas compte !