Les noms du board de l'AMLA

Décision administrative

Dans une décision d'exécution du Conseil, l'Union Européenne a mentionné les futurs noms du board de l'AMLA. Il s'agit de M. Simonas KRĖPŠTA, Mme Rikke-Louise PETERSEN, M. Marcus PLEYER, Mme Derville ROWLAND et M. Juan Manuel VEGA SERRANO. Tous les 5 ont déjà été approuvés par le Parlement Européen.

Conformément à notre droit national (article 88-4 de la Constitution), la décision a été soumise pour approbation des chambres parlementaires par le Gouvernement. La procédure impose au Gouvernement, avant de se prononcer au sein du Conseil de l’Union, de vérifier que les chambres n'ont pas manifesté leur intention de prendre position sur une proposition d’acte européen,en lui laissant à cet effet un délai minimum de huit semaines à compter de leur transmission pour les projets d’actes législatifs et de quatre semaines pour les autres projets d’actes. Durant ce délai le Conseil de l’Union ne peut adopter une position commune, ni prendre de décision.