Le premier chantier LCB-FT de l’AMLA : l'encadrement des risques liés à la fin de la période transitoire MiCA

Pour sa première prise de parole opérationnelle en matière de gestion des risques sectoriels, l'AMLA cible directement le marché des crypto-actifs. À travers sa note d'information publiée fin juin 2026 (AMLA Explanatory Note: Risk Advisory on end of transitional period), la nouvelle autorité européenne pose son premier jalon de supervision en encadrant les risques de BC/FT induits par la bascule définitive vers le régime de l'agrément européen.

L'échéance du 1er juillet 2026 marque la fin de la période transitoire prévue par le règlement MiCA. Les anciens prestataires (VASPs) n'ayant pas validé leur transition vers le statut de CASP se voient contraints de cesser leurs activités et de liquider ou transférer leurs portefeuilles clients. Ce mouvement de consolidation forcé crée des failles de conformité immédiates que l'AMLA demande de neutraliser.

L'autorité identifie plusieurs vulnérabilités techniques majeures liées à cette fermeture de guichet :

• la dissimulation de flux illicites lors des sorties précipitées du marché, la fermeture rapide de comptes étant propice à des mouvements de fonds complexes visant à échapper aux gels d'avoirs ou aux mesures de vigilance à l'égard des bénéficiaires effectifs ;
• l'émergence de nouvelles typologies de blanchiment notifiées aux CRF, caractérisées par des transferts de masse fractionnés pour diluer la traçabilité des fonds entre des structures non agréées en cours de liquidation et des CASP conformes ;

Face à ces flux entrants d'un genre nouveau, l'AMLA formule une directive stricte : le principe de proportionnalité doit prévaloir. L’autorité proscrit le rejet global, aveugle et systématique des clients issus d'entités en transition. Elle impose à la place des évaluations individuelles basées sur une approche par les risques documentée.

Impacts opérationnels : Ce premier livrable de l’AMLA exige une mise à jour des dispositifs internes autour de trois axes :

• recalibrer les scénarios de transaction monitoring pour détecter les flux atypiques de volumes élevés provenant d'entités dont l'activité est réputée cesser au 1er juillet 2026 ;
• déployer des questionnaires KYC renforcés spécifiques pour valider la licéité de l’origine des fonds ;

• intégrer le statut d'agrément MiCA des contreparties et des donneurs d'ordres dans la cartographie des risques tiers afin de bloquer ou d'isoler les relations d'affaires avec les prestataires opérant désormais hors cadre légal.

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