Rapport basé sur 25 juridictions de moneyval, il analyse les mesures réglementaires et de supervision des prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV), identifie les risques spécifiques et met en lumière l'utilisation des actifs virtuels (AV) pour contourner les sanctions financières ciblées.
- Progrès réalisés : Des améliorations significatives des cadres réglementaires et de la coopération internationale sont notées :
- 81 % des juridictions exigent l'agrément/enregistrement des PSAV.
- Plus de 90 % ont désigné des autorités de supervision.
- Défis persistants :
- Faible répression des opérateurs non agréés.
- Mise en œuvre incomplète (46 % seulement) de la "règle de voyage" du GAFI (recommandation 16) pour la transmission des informations sur les transferts d'AV.
- Risques émergents identifiés : Utilisation abusive des AV pour le contournement des sanctions, la fraude, le financement de la prolifération et l'exploitation des enfants.
- Autre défi : La collecte de données sur les flux transfrontaliers.
- Recommandations de MONEYVAL :
- Renforcer l'intégration des risques de sanctions/financement de la prolifération dans les évaluations nationales.
- Améliorer les déclarations d'activités suspectes des PSAV.
- Renforcer les capacités d'enquête et la coopération transnationale pour suivre le rythme du secteur.
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