“L'AMLA identifie les priorités en matière de LBC/FT pour l'évaluation du règlement MiCA”, amla.europa.eu, le 07/10/2026.
L'AMLA prend officiellement position dans le cadre de la consultation ciblée sur la révision du règlement MiCA. Elle cible les zones d'ombre du cadre crypto actuel et encourage un assujettissement strict des activités encore marginalisées sur le plan réglementaire.
Élargissement du périmètre et levée de l'anonymat technique
Dans sa réponse publiée le 7 octobre 2026, l'AMLA identifie cinq priorités d'amendement du texte :
- Staking (gage), prêt et emprunt de crypto-actifs : assujettissement explicite de la mise en gage, du prêt et de l'emprunt de crypto-actifs aux obligations LCB-FT afin de couvrir les risques spécifiques de blanchiment liés à la génération de rendements et au verrouillage de liquidités.
- Finance décentralisée (DeFi) : création d'une définition juridique claire de la DeFi et fixation de critères communs visant à identifier les personnes exerçant un contrôle effectif (effective control) sur les protocoles.
- Stablecoins (jetons indexés) non autorisés : harmonisation stricte du traitement au niveau de l'Union afin de supprimer l'incertitude juridique et d'interdire la distribution directe ou indirecte de jetons de monnaie électronique non conformes.
- Statut d'assujetti pour certains émetteurs d'ART : révision de l'articulation entre MiCA et le cadre LCB-FT pour soumettre directement certains émetteurs de jetons adossés à des actifs (Asset-Referenced Tokens) aux obligations de vigilance et de déclaration.
- Surveillance transfrontalière des PSCA (CASP) : renforcement et clarification des exigences en matière d'échange d'informations pour optimiser la supervision conjointe et éviter l'arbitrage réglementaire au sein du marché unique.
Fiabilisation des contrôles et réduction du risque de contournement
L'AMLA vise à supprimer les angles morts réglementaires exploités pour contourner le dispositif LCB-FT. L'inclusion des opérations de staking et de prêts/emprunts de crypto-actifs comble un vide où les flux restaient difficilement traçables sous le régime PSAN/PSCA classique. Côté finance décentralisée, la recherche du "contrôle effectif" matérialise le passage d'une approche purement technique à une approche économique du risque : dès lors qu'un acteur ou un groupe conserve une gouvernance de fait (via des tokens de gouvernance ou des clés d'administration), les obligations de vigilance (KYC, surveillance des transactions) devront s'appliquer.