Publication informative
L'ouverture par l'AMLA de sa consultation publique sur le projet de RTS relatif à la création d’une base de données centrale LCB-FT marque une volonté ee basculement de l'Europe vers une centralisation de l'intelligence de supervision. En vertu de l'article 11(6) du règlement instituant l’AMLA, ce futur pôle d'information a pour vocation d'alimenter directement la cartographie européenne des risques et la supervision axée sur les risques en devenant le guichet unique de collecte et de centralisation des données sectorielles.
Le texte soumis à consultation définit la structure, la granularité et la typologie des données devant alimenter la base centrale. Le projet de RTS formalise les règles de collecte aux deux niveaux réglementaires : au niveau agrégé des systèmes de supervision nationaux (vulnérabilités sectorielles, statistiques de contrôles, sanctions prononcées) et au niveau individuel pour les entités assujetties présentant les profils de risque les plus élevés ou exerçant des activités transfrontalières significatives. Le document encadre également les conditions de conservation, de mise à jour périodique et de sécurité informatique applicables au transfert sécurisé d'informations confidentielles.
L'enjeu technique réside dans la standardisation stricte des formats de reporting imposés aux autorités nationales compétentes (ANC), qui se répercutera directement sur la taxonomie des collectes prudentielles et LCB-FT. L'AMLA crée un modèle de données unifié destiné à interconnecter les constats d'inspections, les faiblesses structurelles des dispositifs internes et les mesures d'injonction. Le calendrier est resserré : la consultation publique est ouverte jusqu'au 3 novembre 2026, date à laquelle se tiendra une audition publique dédiée, en vue d'une finalisation rapide du texte préalable à son adoption par la Commission européenne.
Pour les établissements assujettis, l'impact opérationnel se traduira par une pression accrue sur l'alignement et la qualité des données réglementaires transmises lors des questionnaires de supervision nationaux. Même si la base de données est alimentée par les autorités de contrôle, la standardisation européenne implique un renforcement des exigences de complétude lors des collectes de données. Les équipes de conformité doivent donc envisager un audit de leurs outils d'extraction et de leurs dictionnaires de données LCB-FT afin d'assurer la cohérence des indicateurs de risque transmis à l'ACPR ou à l'AMF avec les futurs standards de collecte de l'AMLA.