L'AMLA tient son calendrier de publications

L'autorité européenne continue le déploiement de sa feuille de route réglementaire avec trois nouvelles publications .

Les trois publication

1)Lla clôture de l'audition publique du 2 juillet, portant sur les lignes directrices relatives à la vigilance constante dans la relation d'affaires (AMLA concludes public hearing on draft guidelines on ongoing monitoring of business relationships),

2) La finalisation des trois ITS dévoilant les formats d'échange utilisables par les CRF (AMLA finalises common formats for FIU cooperation and reporting to the EPPO),

3) Le lancement d'une consultation sur l'harmonisation des formats de déclarations de soupçon (AMLA launches public consultation on common format for reporting suspicions).

Contenu technique et échéances‍

- Le volet relatif au suivi continu (Article 26(5) AMLR) a fait l'objet d'une audition technique le 2 juillet 2026 afin de caler les critères de mise à jour des données clients. La phase de commentaires écrits reste ouverte jusqu'au 3 septembre 2026, avant une publication finale des orientations attendue pour le quatrième trimestre 2026.

- Sur le terrain de la coopération institutionnelle, les trois projets de normes techniques d'exécution (ITS) validés par l'AMLA fixent les formats de transmission vers le Parquet européen (EPPO) et l'architecture du réseau FIU.net. Le calendrier d'application prévoit une entrée en vigueur des règles de reporting EPPO le 10 juillet 2027, tandis que les spécifications techniques d'intégration à FIU.net sont programmées pour le 10 juillet 2028.

- Pour le troisième chantier, l'AMLA ouvre la discussion sur un projet d'ITS (Article 69 AMLR) visant à standardiser le format des déclarations de soupçon entre les différents États membres. L'objectif est d'établir un ensemble de données commun (core data set) pour toutes les entités assujetties. Une audition publique sur ce texte est planifiée pour le 9 septembre 2026 et l'autorité avoue elle-même attendre tout particulièrement les retours des assujettis. 

Impacts opérationnels

Ces publications standardisent les pratiques de conformité et demandent une intégration progressive dans les process :

• intégrer les futurs blocs de données uniformisés dans les projets d'évolution des outils de transaction monitoring et de déclaration, en prévision des formats communs ;
• aligner les procédures internes de revue KYC sur les précisions attendues dans les orientations de suivi continu d'ici la rentrée de septembre 2026 ;

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