L'AMLA ne s'arrête jamais !
La semaine dernière, elle a encore publié quatres travaux d'envergure :
- Un projet de RTS, fondé sur l'article 31, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1640 (AMLD). Il sert à améliorer la coopération transfrontalière entre les CRF. Aujourd'hui, le partage d'informations entre CRF repose sur des pratiques mises en place au fil du temps, et les approches diffèrent d'un pays à l'autre, engendrant des retards et une insécurité juridique. Le projet de règles offre à chaque CRF de l'UE une base commune et claire pour le partage transfrontalier d'informations, renforçant ainsi l'efficacité et la cohérence de la lutte contre la criminalité financière. Le projet de règles fournit des indications pratiques sur les cas où un rapport concerne un autre pays de l'UE et définit les critères de sa diffusion. --> il est ouvert à consultation. Source
- Un autre projet de RTS ! Il concerne l'article 40 de l'AMLD. L’AMLA sollicite des avis sur un projet de règles qui détermineront comment les autorités de surveillance de chaque État membre évaluent les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme des entreprises et des professionnels du secteur non financier --> il est ouvert à consultation. Source
- Avec la publication de son package technique final 4.3 ce 9 juillet 2026, l'EBA arrime directement ses exigences de reporting sur les besoins data de l'AMLA, amorçant la mécanique de sélection des futurs assujettis sous tutelle européenne. Source
- Le Final Report - RTS under Article 53(10) AMLD a été publié ! Il marque une rupture avec les disparités historiques de sanctions entre États membres. Ce texte matérialise le principe du « même manquement, même réponse », imposant une obligation de convergence absolue aux autorités de contrôle de l'Union. Source
Pas de vacances pour l'AMLA !