L'AMLA/ALBC conclut sa première audience publique sur le projet de normes techniques réglementaires

Publication informative 

L'AMLA/ALBC a tenu sa première audience publique le 24 mars 2026, marquant une étape clé dans le cadre de l'UE contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'événement a connu une forte participation et des échanges de qualité sur les normes en cours d'élaboration, reflétant l'intérêt des secteurs concernés. L'AMLA/ALBC a remercié les participants, précisant que les contributions orales et écrites (via consultations ouvertes jusqu'au 8 mai 2026) joueront un rôle essentiel dans l'élaboration des normes finales.

Les deux sessions ont porté sur :

  1. La séance du matin : Les critères d'identification des relations d'affaires, des transactions occasionnelles et des transactions liées (RTS 19(9) AMLR).
  2. La session de l'après-midi : Le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle (standard, simplifié, renforcé) et les documents requis (RTS 28(1) AMLR).

Les diapositives des deux sessions sont disponibles en téléchargement. L'AMLA encourage toutes les parties prenantes, notamment le secteur non financier, à soumettre leurs contributions écrites avant le 8 mai 2026.

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