Décision administrative
Lundi dernier, l'AMF publiait une sanction concernant une société de gestion. Source.
Au milieu, un grief discret intéresse la LCB-FT mais mérite d'être relevé. L'autorité reproche en effet à la société sanctionnée de lui avoir transmis des informations erronées sur les modalités de commercialisation des fonds gérés, dans les rapports sur le dispositif de contrôle interne LCB-FT.
Ce n'est évidemment pas ce qui fonde la sanction, dont les griefs concernent d'autres branches du droit financier mais méritait d'être souligné pour rappeler une chose : ne mentez pas à vos régulateurs.