L'AMF adopte les GL de l'EBA concernant l'évaluation des membres de la direction des CASP

Les CASP ne sont pas des assujettis LCB-FT comme les autres. En effet, les concernant, la réglementation propre à leur secteur prend souvent le relai de la réglementation LCB-FT.

Par exemple, c'est le règlement structurant leur activité qui a défini, avant l'AMLR, que les membres du board, dans ces entités, devaient répondre à des exigences d'honorabilité, de connaissance et de compétence.

Comme la formule est assez vagues, les autorités ont en défini le contenu dans des lignes directrices. Ce sont ces dernières que l'AMF a adopté la semaine dernière. Elles s'appliquent donc désormais aux CASP français. En matière de LCB-FT, elles prévoient notamment :

• l'honorabilité ne peut pas être qualifiée en cas de condamnation à BC-FT
  
• les connaissances requises comprennent des compétences en AML (essentiellement pour les membres de la direction qui sont chargées de la mise en oeuvre du dispositif)
  
• une réévaluation des compétences / connaissance / honorabilité a lieu en cas de soupçon de BC-FT
  
• les actionnaires ayant une participation qualifiée sont soumis à la même évaluation

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