Modification réglementaire
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé la semaine dernière une consultation publique sur quatre projets de normes techniques de réglementation (RTS).
Les RTS proposés se concentrent sur :
1) La manière dont l'AMLA décidera quelles institutions elle placera sous sa surveillance directe. Elle propose, comme premier critère, de tenir compte des activités internationales des assujettis. Elle ajusterait ensuite sa liste en fonction des évaluations des risques des établissements qu'elle fera.
2) La détermination du risque de BC/FT associé à chaque institution. Sur ce point, l'ABE propose de mettre en place une méthodologie harmonisée que tous les superviseurs nationaux appliqueraient !
3) L’étendue et la qualité des informations que les institutions devront obtenir dans le cadre KYC. Sur ce point l'ABE propose un cadre dans lequel les institutions peuvent choisir l'approche la plus appropriée pour eux (dans la mesure où elle est conforme au nouveau règlement AML). Par exemple, l'ABE énumère les types de documents et sources d'information à consulter, plutôt que de préciser les documents et les sources eux-mêmes.
4) Les indicateurs et critères à prendre en compte lors de la fixation du niveau des sanctions par un superviseur national.
A consulter dans une vision prospective !