L'ABE conseille la Commission européenne sur les fondements du nouveau régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a répondu aujourd’hui à l’appel à avis de la Commission européenne sur les composantes clés du nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Cet avis propose une approche proportionnée et fondée sur les risques, qui permettra un démarrage rapide et efficace des activités de l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (ALMA).

En mars de l'année dernière, la Commission européenne a demandé à l'ABE de la conseiller sur six mandats réglementaires que la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) adoptera. Cette demande d'avis portait sur :

• Projet de normes techniques réglementaires (RTS) sur la méthodologie que les autorités de contrôle nationales utiliseront pour évaluer les profils de risque inhérents et résiduels des entités assujetties ;
• Projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur l’évaluation des risques que l’AMLA utilisera pour déterminer les institutions qu’elle supervisera directement ;
• Projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur les informations que les entités assujetties devront obtenir dans le cadre du processus de vigilance à l’égard de la clientèle en vertu du nouveau régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• Projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur la manière dont les autorités de surveillance classeront les infractions au nouveau régime selon leur gravité, et sur les critères qu’elles appliqueront pour fixer le niveau des sanctions pécuniaires ou prendre des mesures administratives, ou pour imposer des paiements de pénalités périodiques ;
• Travaux préparatoires sur deux mandats supplémentaires relatifs à l’échange d’informations au sein d’un groupe et aux montants de base des amendes pécuniaires.

Lorsque le cadre légal le permettait, l’ABE a opté pour une approche réglementaire favorisant des résultats efficaces et efficients. Cette approche s’est appuyée sur de vastes consultations des parties prenantes et une étroite collaboration avec les autorités compétentes de l’UE, garantissant ainsi la solidité et la pertinence opérationnelle des recommandations finales.

Une fois adoptés par l'AMLA et approuvés par la Commission européenne, ces instruments constitueront une base solide pour un système LBC/FT européen résilient et efficace, conformément au mandat et aux objectifs statutaires de l'AMLA.

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