Mise à jour des risques
Le Monde avait titré à ce sujet ... on sentait le vent tourner... et voilà que la Commission acte : la Russie pourrait intégrer les PTHR. Elle a publié hier un règlement délégué en ce sens...
Au-delà de l'importance de la nouvelle et des conséquences qu'elle va avoir sur les transactions économiques, c'est aussi le déroulé qu'il faut bien avoir en tête :
1. C'est la première fois que l'on voit la liste européenne s'éloigner de celle du GAFI.
Jusque-là, la liste PTHR collait à la liste GAFI, à la lettre, avec quelques mois de décalage, processus oblige. C'est d'ailleurs l'un des principaux reproches qui lui était fait et, sans doute, la raison pour laquelle l'AMLR a fait naître deux autres types de listes pays (les pays à faiblesses et les pays faisant peser une menace spécifique que l'UE). C'est donc un petit séisme institutionnel
2. Ce n'est pas la première qu'on parle d'ajouter la Russie aux PTHR, mais c'est la première fois que la Commission plie.
En effet, depuis l'agression de l'Ukraine il est question d'ajouter la Russie aux PTHR pour compléter l'arsenal des sanctions. Par exemple, au moment du vote de la dernière version de la liste PTHR, il avait déjà deux amendements au Parlement demandant de refuser la liste pour y forcer l'ajout de la Russie (liens ici & ici).
3. Rien n'est encore joué !
La publication du Règlement délégué par la Commission ne veut pas dire entrée en vigueur ! Au contraire, l'entrée en vigueur n'aura qu'après une publication au JOUE, qui elle-même n'aura lieu qu'à la condition que le Parlement et le Conseil n'émettent aucune objection durant le temps qu'ils ont pour l'examiner. C'est loin d'être une formalité ! En effet, une liste PTHR a déjà été rejetée par le vote du Parlement en avril 2024 !