Nous vous présentons une affaire qui montre que la LCB-FT peut avoir des conséquences pénales importantes !
Les faits :
- Le bureau français de SANTANDER devait répondre aux attentes de clients espagnols résidant en France mais ayant conservé de fortes attaches en Espagne, justifiant la détention d’un compte bancaire dans leur pays,
- En 2011, après un audit, elle découvre qu'un nombre important de comptes ouverts en Espagne à l’initiative de ce bureau avaient été utilisés depuis la France pour y recueillir les revenus issus, entre 2003 et 2010, de détournement de fonds, de fraude fiscale ou de travail dissimulé → On compte 87 comptes détenus par 74 clients,
- Elle dépose plainte auprès du procureur de la République de Paris pour dénoncer des faits de faux, abus de confiance, fraude fiscale et blanchiment qu’elle imputait aux employés de son bureau de représentation parisien,
- Les juges la mettent en examen en 2017 des chefs de blanchiment aggravé de délits et de démarchage bancaire illicite à raison des pratiques frauduleuses révélées par les investigations.
La CJIP :
- La CJIP est une convention par laquelle la société accepte de payer une somme (souvent coquette) en échange de l'arrêt des poursuites par le Procureur,
- Elle ne reconnaît pas sa culpabilité
- Concernant SANTANDER, le ministère public a estimé que « l’absence de détection, sur une période de huit ans, [d’]opérations réalisées pour certaines sans aucune justification économique et sans rapport avec les informations client (sic), sur des montants parfois importants, à partir et à destination de divers comptes bancaires, et ce malgré des visites de contrôles réalisées tant au niveau de BPI Paris que des agences espagnoles, dénote à tout le moins un défaut manifeste de vigilance de la part de la Banque au regard de ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, constitutive (sic) d’un manquement ». Entendez que le fait que le dispositif LCB-FT n'ait pas permis d'empêcher et/ou de stopper ces pratiques est un manquement.
- Ce manquement est susceptible de caractériser le délit de blanchiment et notamment de fraude fiscale, cela, en bande organisée.
- L’établissement s’est engagé à payer une somme de 22,5 millions d’euros à titre d’amende d’intérêt public.
Ce qu'il faut retenir :
Cette affaire rappelle que la responsabilité d'un établissement financier peut être engagée dès lors que ses dispositifs de contrôle interne s'avèrent défaillants. Le "défaut manifeste de vigilance" peut suffire à caractériser des manquements graves.
Pour les professionnels du secteur, l'enseignement est clair : la LCB-FT doit être essentielle. Au-delà du risque de sanctions administratives et du risque de réputation qu'emportent vos dispositifs, il existe aussi un risque pénal. Les personnes morales comme physiques peuvent y être exposées. Ce risque coûte infiniment plus cher aux sociétés, et n'est donc pas à négliger.
À très vite pour de nouvelles parutions !
Votre équipe réglementaire AML Factory.