Publication informative
L'ACPR vient d'officialiser le report de la date limite de remise de la collecte « C6P », bousculant l'échéance initialement fixée au 30 juin 2026. Ce guichet ad hoc, indispensable au premier cycle de sélection des entités basculant sous la supervision directe de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), s'accorde un répit technique.
--> L'objectif demeure inchangé, à savoir identifier de manière exhaustive les groupes financiers actifs dans au moins six États membres de l'Union européenne.
-->Techniquement, les données exigées restent arrêtées au 31 décembre 2025 et couvrent l'intégralité de l'exercice. Les établissements doivent déclarer par État membre, que les passeports de libre prestation de services (LPS) soient activés ou non, le nombre exact de clients ainsi que le montant annuel global des transactions entrantes et sortantes.
-->Ce desserrage de vis national ne repousse pas la date butoire européenne : les autorités nationales compétentes conservent la même date limite pour soumettre la liste définitive des entités sélectionnables à l'AMLA.
Pour les équipes conformité, ce sursis doit être mis à profit pour sécuriser la qualité des reportings avant transmission : la priorité immédiate est de finaliser la cartographie des flux transfrontaliers et de valider la désignation de l'entité déclarante unique pour le compte du groupe.