Décision administrative
La CNS est l'institution qui sanctionne les assujettis à la LCB-FT du secteur non-financiers. Notamment, les sociétés de domiciliation, d'immobilier, du luxe et de l'art.
Le 20 avril 2026, elle a publié la première décision non-anonyme dans le secteur de l'art à l'encontre de la SA Galerie Maeght ainsi que la première décision non-anonyme dans le secteur des pierres et métaux précieux à l'encontre du groupe LK (enseigne GOLDUNION).
--> Pourquoi c'est important ?
La CNS est une autorité assez active en termes de sanctions. Pourtant, elle est moins redoutée car ces sanctions sont souvent moindres et anonymisées. Dernièrement, elle a commencé à frapper plus fort. Ainsi, le montant des sanctions tend à augmenter, et, surtout, à devenir nominatif.
Cela fait courir un gros risque réputationnel aux assujettis.
--> Quels étaient les manquements ?
Pour l'une,suite au premier contrôle, aucune action sérieuse pour se mettre en conformité n'a été entreprise . Pour l'autre, la CNS retient l'absence d'examen renforcé diligenté par le groupe LK sur des transactions d'un montant inhabituellement élevé par rapport au montant habituel des transactions réalisées par l’entité (achat d'or pour des montants supérieurs à 100 000€).
--> Et les sanctions ?
Comme dit précédemment, les montants augmentent :