Décision administrative
La société Karot Capital, est enregistrée à l'ORIAS en tant que conseiller en investissements financiers (ci-après « CIF ») depuis le 27 juillet 2018. Elle a fait l'objet d'un contrôle par l'AMF. Parmi les points examinés, son dispositif LCB-FT.
Karot a mis en place en 2018 une procédure LCB-FT qui a été mise à jour pour la dernière fois le 24 avril 2020. Il lui est fait quatre reproches :
- Ne pas avoir systématiquement vérifié l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés ayant été conseillées. Cela était contraire aux prescriptions réglementaires, comme à sa propre procédure.
- Ne pas avoir systématiquement identifié la qualité de personne politiquement exposée (ci-après « PPE »). La mission de contrôle a constaté que la qualité de PPE n’a été établie par Karot pour aucun des dossiers clients, en l’absence de justification de diligences réalisées pour aboutir à cette conclusion, alors même qu’un client aurait dû être classé PPE compte tenu de ses relations familiales avec un parlementaire.
- Ne pas avoir prévu dans sa procédure de dispositions relatives au contrôle du gel des avoirs.
- Ne pas pouvoir justifier de diligences suffisantes en matière de contrôle du gel des avoirs. En effet, un seul dossier mentionnait la vérification des mesures de gel des avoirs avant la souscription du client, sans que cette vérification ne soit tracée, et que Karot n’avait pas été en mesure d’apporter la preuve de la réalisation d’un contrôle individuel de chacun des clients investisseurs au moment de l’entrée en relation et/ou lors d’un investissement.
Dans le cadre de la composition administrative, la société s'est engagée à améliorer son dispositif LCB-FT . Elle promet d'être à l'avenir en mesure de s’assurer, sur la base de documents probants, de l’identité des bénéficiaires effectifs des opérations conseillées et des personnes politiquement exposées avant l’entrée en relation d’affaires et tout au long de cette relation et à prévoir dans sa procédure des dispositions relatives au gel des avoirs. La procédure devra rappeler que la vérification des mesures de gel des avoirs doit figurer dans la cartographie individuelle des risques associés à chaque client et détailler les diligences à suivre en la matière.