Publication informative
Bien que le document d'origine soit publié par la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) de Malte et porte sur l'évolution de son propre registre bancaire national (le CBAR), les changements qu'il détaille sont dictés par une nouvelle réglementation européenne : la Directive (EU) 2024/1640 Article 16, (AMLD6).
1. Un élargissement des produits à déclarer (Échéance : 10 juillet 2027) Les entités financières devront étendre leurs obligations de déclaration bien au-delà des comptes bancaires traditionnels identifiables par un IBAN. À l'échelle européenne, les nouvelles règles incluront :
2. L'interconnexion transfrontalière via BARIS (Échéance : 10 juillet 2029) La directive impose la création et la mise en place du système BARIS (Bank Account Registers Interconnection System). Ce système aura pour rôle d'interconnecter tous les registres nationaux des États membres, donnant ainsi aux autorités désignées la capacité d'accéder aux informations financières à travers les frontières de toute l'Union Européenne.
3. Une mise à jour des standards de données Pour rendre cette interconnexion européenne possible, les entités financières devront préparer des mises à jour de leurs schémas de données informatiques. Ces adaptations seront nécessaires pour s'aligner sur les normes minimales de données imposées par le système européen BARIS.
Pour garantir une transition fluide d'ici la première grande échéance de juillet 2027, il est fortement recommandé aux entités financières d'anticiper ces changements dès à présent