Publication informative
Un duel de justice à haut risque pour le maintien du gel des avoirs russes
La bataille pour maintenir le gel des actifs russes quitte le seul terrain diplomatique pour se transformer en une guérilla juridictionnelle.
Les données fixent l'ampleur du contentieux : sur les 210 milliards d'euros d'actifs russes immobilisés, près de 185 milliards sont séquestrés chez Euroclear. Ignorant délibérément les sanctions européennes, les tribunaux d'arbitrage de Moscou ont multiplié les condamnations contre la chambre de compensation pour rupture d'accès aux fonds. En riposte, Euroclear attaque désormais la Banque Centrale Russe (BCR) devant la justice belge pour faire reconnaître l'illégalité de ces jugements russes au regard du droit international. En parallèle, Moscou déploie son arsenal de rétorsion : la saisie des "actifs miroirs" occidentaux piégés sur son territoire, aujourd'hui chiffrés à 288 milliards de dollars, est prête à être activée pour compenser.