Publication informative
Ce rapport, le dernier de l'EBA sur le sujet (car elle transfère sa compétence à l'AMLA), évoque les collèges LCB-FT en place chez les superviseurs. Les collèges LBC/FT sont des structures permanentes qui rassemblent différentes autorités de contrôle responsables de la surveillance LBC/FT d'un établissement financier transfrontalier, c'est-à-dire qui opère dans au moins trois États membres. Depuis la naissance du premier collège en 2020, l'EBA surveille leur fonctionnement.
Le rapport de cette année constate que les collèges constituent des outils efficaces pour faciliter l'échange d'informations, ce qui a amélioré l'efficacité de la surveillance en matière de LBC/FT au sein de l'Union. Il constate également qu'un objectif clé du cadre n'a pas encore été atteint, à savoir traiter les problèmes qui affectent plusieurs entités du groupe de manière coordonnée. L'ABE a aussi constaté que les autorités de surveillance ont réalisé des progrès limités dans la mise en œuvre des deux priorités clés identifiées dans le précédent rapport :
- L'application de l'approche fondée sur les risques au fonctionnement des réunions des collèges LBC/FT l'EBA a constaté que certaines autorités de surveillance n'avaient pas encore pleinement ajusté le fonctionnement des collèges (moyens utilisés pour échanger des informations et fréquence de ces échanges) au niveau de risque de BC/FT qu'ils présentaient. Par conséquent, les autorités de surveillance n'ont pas toujours pu allouer des ressources suffisantes aux collèges les plus stratégiques.
- Assurer que les discussions sur la nécessité d'une approche commune soient constructives et systématiques. L'EBA a constaté que la plupart des collèges activement surveillés par l'Autorité ne déployaient toujours pas suffisamment d'efforts pour identifier les risques communs de BC/FT et les problématiques de LBC/FT. Par conséquent, les autorités compétentes participant à ces collèges n'ont souvent pas pu tenir de discussions constructives sur la nécessité d'une approche commune ou d'une action conjointe.