Décision administrative
L'AMF signe encore un Accord de composition administrative avec un CIF.
Grief n°1 : Qualification des PPE
Explications : Cheval Blanc Patrimoine s’est limitée à vérifier la qualité de PPE sur une base déclarative, par un questionnaire uniquement. Cela, sans justifier du recueil d’informations sur la situation professionnelle passée et présente des clients, ni de recherches spécifiques d’informations publiques disponibles, ni encore de la mise en œuvre d’une actualisation de ces informations au cours de la relation d’affaires.
Leçon à en tirer : eh bien il faut faire mieux ! La réponse est dans le reproche, et ainsi, pour maintenir opérationnel son dispositif de LCB-FT et corriger la lacune constatée, il faut justifier du recueil d’informations sur la situation professionnelle passée et présente des clients, de recherches spécifiques des informations publiques disponibles, et de l’actualisation de ces informations au cours de la relation d’affaires. Et ce, évidemment, en sus du recueil des déclarations du client en réponse au questionnaire, ainsi que des pièces d’identité s’agissant des personnes physiques ou du Kbis et des statuts pour ce qui concerne les personnes morales.
À vérifier chez vous :
1) La qualification de PPE ne s'acquiert pas que sur la base d'un questionnaire, mais est corroborée ou confrontée aux données.
2) Un hit positif demande que l'on fouille plus profondément dans les revenus et l'occupation professionnelle du client.
3) Tout le portefeuille client est revérifié tous les jours.