Décision judiciaire
L'affaire Apollonia remonte à 2009. Apollonia était, alors, une société immobilière. Son activité professionnelle se basait sur la commercialisation d'investissements locatif sous le régime fiscal immobilier, alors nouvellement mis en place, du loueur en meublé professionnel (LMP). Le régime de loueur en meublé professionnel permet d'appliquer un régime fiscal propre aux bénéfices industriels et commerciaux, qui a pour avantage de ne pas être soumis à la TVA, et de permettre la déduction, entre autres des intérêts d'emprunts, des travaux, des frais de notaires, impôts locaux ou d'amortissements sur le bien.
Apollonia vendait alors des biens pour lesquels le prêt devait être remboursé par les loyers, et occasionnant déductions de frais et remboursements de TVA.
Ce n’est que tardivement que les victimes ont découvert que les biens avaient été largement surestimés (jusqu’à 6 fois la valeur du marché). Les loyers, également surévalués, ne pouvaient donc en aucun cas (puisque ne trouvant pas preneurs) rembourser les multiples prêts (10 emprunts en moyenne par client) acceptés par des banques peu regardantes, avec qui les victimes n’ont jamais eu de relations directes.
Le souci étant, par ailleurs, que les banques, notaires etc, n'ont traité qu'avec Apollonia, avec des documents parfois falsifiés, et n'ont pas apporté leurs conseils aux clients, auxquels ils le devaient pourtant, en vertu de leur devoir de vigilance.
Le procès dit de l’affaire Apollonia s’est ouvert au tribunal judiciaire de Marseille depuis lelundi 31 mars jusqu’au 6 juin 2025 devant la 6ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille. Les audiences se tiendront dans la salle « Procès hors norme » (PHN) sur le site de la Caserne du Muy, 21 rue Bugeaud, 13003 Marseille.
Au total, 15 prévenus, dont une société, un avocat, et trois notaires, comparaîtront pour des faits d’escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, et blanchiment en bande organisée. 762 personnes se sont portées partie civile dans cette affaire et seront représentées par 110 avocats.