Communiqué de presse : l'AMLA finalise les normes clés pour le secteur privé, AMLA, 01/02/2026.
L'AMLA vient d'arriver à une étape charnière pour l'harmonisation du Single Rulebook européen. En finalisant ses trois projets de normes techniques de réglementation (RTS) transmis à la Commission européenne, l'autorité centrale fixe enfin le niveau d'exigence concret pour les entités assujetties.
Trois chantiers normatifs sous la loupe de l'AMLA.
Le corpus transmis s'articule autour de trois volets clés prévus par l’AMLR :
- Relations d'affaires et opérations occasionnelles (art. 19(9) AMLR) : Précision des critères de distinction entre relation d'affaires et transaction ponctuelle, méthodologie d'identification des opérations liées et encadrement des seuils d'assujettissement pour la vigilance à l'égard de la clientèle.
- Devoir de vigilance (art. 28(1) AMLR) : Standardisation des informations à collecter et vérifier, mesures simplifiées pour les situations à faible risque, modalités de vérification non présentielle et via identité électronique (eID), et harmonisation des standards de filtrage des PPE, de leurs proches et associés.
- Normes de groupe et implantations dans les pays tiers (art. 16(4) et 17(3) AMLR) : Exigences minimales pour la gouvernance de groupe, la gestion des risques, le partage sécurisé d'informations et l'application de mesures additionnelles en cas d'obstacles juridiques locaux dans des pays tiers.
Calendrier d'application et jalons stratégiques.
Les projets de RTS entrent dans leur phase d'adoption par la Commission européenne. Une fois validés et publiés au Journal officiel de l'UE, ces standards s'appliqueront 6 mois après leur entrée en vigueur. Par exception, une clause spécifique repousse l'application au 10 juillet 2029 pour les agents de football et clubs professionnels.
L'anticipation de votre alignement sur ces normes techniques implique une revue de vos processus de conformité :
- Mise à jour des règles de filtrage et KYC : Ajustez vos workflows d'entrée en relation pour intégrer les exigences révisées sur le KYC à distance, l'identification EID et le paramétrage des outils de filtrage PPE.
- Cartographie des opérations liées : Vérifiez l'agrégation automatique des flux dans vos outils de transaction monitoring afin de détecter les fractionnements de seuils sous les nouveaux critères de l'AMLA.
- Gouvernance et reporting de groupe : Pour les groupes transfrontaliers, auditez vos conventions de partage d'informations inter-filiales et vos procédures applicables aux implantations hors-UE pour vous conformer aux exigences minimales unifiées.