Source : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2025-09

Altaroc est une société de gestion de portefeuille française. Elle s'est vu reprochée par l'AMF des manquements à ses obligations professionnelles, et particulièrement, des non-conformités en LCB-FT. A la clé c'est :

• 600 000 € d'amende pour elle,
• Respectivement 500 000 et 200 000 pour ses dirigeants.

Grief 1 : Insuffisance de la formation des salariés 

‍La société n’a dispensé aucune formation aux salariés en matière de LCB-FT en 2020 et en 2022, et ce, alors qu’une formation annuelle « notamment en ce qui concerne les nouveaux entrants » est prévue par son programme d’activité.Leçon à en tirer :

• La formation aussi fait l’objet de prescriptions réglementaires à respecter. Elle doit avoir lieu à l’embauche puis de manière au moins annuelle pendant le contrat de travail.
  
• Surtout, si vous écrivez que vous devez le faire, faites-le !
  

A vérifier chez vous :

• Votre procédure mentionne l’existence de procédures LCB-FT au moins annuelle, 
  
• Ces procédures sont respectées et la formation a lieu, 
  
• Tout cela doit pouvoir être justifié : vous faites et conservez des feuilles de présence, des supports de formation etc .. 
  

‍Grief 2 : Insuffisances dans les diligences LCB-FT

‍Explications : L’AMF reproche à Altaroc de ne pas avoir mené de diligences sur les fonds, à l’actif comme au passif. Elle a ainsi classé certaines sociétés en risque faible réglementaire sans justifications, voire s’est abstenue de mener des diligences. De même, de nombreux dossiers de clients à l’actif des fonds ne font pas apparaître de connaissance client suffisante, à défaut de connaissance sur l’origine des fonds, du patrimoine, le niveau d’expertise en investissement ou le mode d’entrée en relation.Leçon à en tirer :

• Toute décision concernant les diligences, que ce soit de les alléger ou de les renforcer, doit être justifiée 
  
• Aucune lacune dans les KYC ne sera tolérée par les régulateurs 
  

A vérifier chez vous :

• Chaque client a fait l’objet de diligences minimales et justifiées
  
• Vos dossiers sont complets

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