Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-09/san-2025-08.pdf
La société de gestion Eternam (agrément 2019) a été contrôlée par l’AMF sur la période 2019–2023. Le contrôle a révélé des défaillances en matière :
- d’information aux investisseurs,
- de supervision des distributeurs,
- de gestion des conflits d’intérêts,
- de valorisation des actifs immobiliers,
- et surtout de LCB-FT (cartographie imprécise, procédures trop générales, vérifications incomplètes sur clients et contreparties).
Au programme des réjouissances :
- Amende de 400 000 €
- Publication de la décision sans anonymisation
Grief 1 – Procédure et cartographie LCB-FT trop générales
Explication : La cartographie des risques et les procédures internes LCB-FT d’Eternam étaient rédigées de manière générique, sans lien clair entre les niveaux de risque identifiés et les diligences à appliquer. Concrètement :
- Les typologies de risques (géographiques, clients, produits) n’étaient pas détaillées,
- Aucune distinction n’était faite entre un client à risque faible, moyen ou élevé,
- Les mesures renforcées (EDD) n’étaient pas définies selon les cas,
- et il n’y avait pas d’exemples pratiques ou de méthodologie opérationnelle.
Leçon à en tirer :
- Une procédure générique = chacun applique sa propre interprétation → incohérence et failles.
- En contrôle, un régulateur considère cela comme une absence de dispositif effectif.
- Avoir une procédure “décorative” = aussi risquer que ne pas en avoir du tout.
A vérifier chez vous :
- Votre cartographie décrit-elle concrètement les diligences par niveau de risque ?
- Avez-vous testé vos procédures avec des cas pratiques pour vérifier leur applicabilité ?
Grief 2 – Diligences insuffisantes sur les clients (passif des fonds)
Explication : Eternam n’a pas correctement appliqué ses obligations de connaissance client (KYC) et de vigilance :
- Plusieurs clients domiciliés dans des pays identifiés à risque (au regard du GAFI ou de l’Union européenne) ont été classés « risque normal » au lieu de « risque élevé ».
- Dans la majorité des dossiers examinés, les questionnaires LCB-FT étaient absents.
- Les contrôles sur les personnes politiquement exposées (PPE) n’étaient pas effectués systématiquement.
- Les vérifications liées au gel des avoirs n’étaient pas documentées, voire pas faites.
- En résumé : les diligences élémentaires du dispositif LCB-FT n’étaient pas exécutées.
Leçon à en tirer :
- Un trou dans la raquette c’est une procédure qui ne fonctionne pas
- Il ne doit pas exister de dossiers n’ayant pas subi tous les contrôles demandés par votre procédure (et par la réglementation)
- Tous les contrôles que vous opérez appellent réponse : on ne laisse pas un dossier risqué sans une catégorisation comme tel
A vérifier chez vous :
- Tous vos clients sont-ils classés avec une méthodologie prenant en compte les pays à risque (GAFI, UE) ?
- Chaque dossier comporte-t-il le questionnaire LCB-FT, le contrôle PPE et gel des avoirs (preuve à l’appui) ?
- Votre contrôle interne est-il capable de remarquer de tels manquements ? Si oui, l’information remonte–t-elle et est-elle correctement prise en compte ?
Grief 3 – Diligences insuffisantes sur les contreparties (actif des fonds)
Explication du grief : Pour plusieurs acquisitions, les dossiers ne contenaient pas les pièces de base : identité des représentants, bénéficiaires effectifs, comptes certifiés.
Leçon à en tirer :
- Dans certains secteurs, par exemple, celui des investissements immobiliers, les contreparties (vendeurs, cibles, co-investisseurs) sont aussi risquées que les clients Sans identification complète, vous perdez la capacité à détecter l’origine réelle des fonds.
- Des dossiers incomplets = une faille directe pour le blanchiment.
A vérifier chez vous :
- Vos dossiers contreparties incluent-ils systématiquement ID, bénéficiaires effectifs, comptes certifiés ?
- Existe-t-il une procédure claire de blocage/EDD si ces documents manquent ?