La semaine dernière, l'EBA a publié deux rapports qui intéressent l'AML et sont porteurs de bonnes nouvelles !

Rapport 1

La surveillance des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'améliore, selon l'EBA

Le rapport final de l’EBA sur les Implementation Reviews (2018-2024) évalue comment 40 autorités nationales supervisent la LCB-FT dans les banques. 

Les principaux bénéfices des améliorations constatées sont : une meilleure cohérence des pratiques entre pays, une culture du risque mieux intégrée dans les décisions de supervision, et une base solide pour la future AMLA. 

Les principaux défis restent le manque de personnel qualifié, des ressources financières limitées, et une coordination imparfaite entre superviseurs prudentiel et AML/CFT.

Points à retenir :

1. La supervision AML/CFT est plus structurée et professionnelle.
2. Les décisions sont désormais guidées par l’évaluation du risque.
3. La coopération nationale et européenne progresse mais reste fragile.
4. Les contraintes de ressources humaines et financières limitent l’efficacité.
5. L’AMLA pourra utiliser ces enseignements pour uniformiser la supervision dans l’UE.

‍

Rapport 2

Les superviseurs devraient tirer les leçons des cas récents pour prévenir la criminalité financière dans les entreprises de cryptomonnaies, selon l'EBA.

Le rapport de l’EBA sur les services d’actifs cryptographiques (CASPs) analyse les risques de de BC-FT. 

Le règlement MiCA, applicable fin 2024, impose aux CASPs des règles strictes (gouvernance, bénéficiaires effectifs, LCB-FT). 

‍

Les principaux apports du rapport soulignent que la supervision basée sur le risque et la coopération entre autorités nationales et européennes sont essentielles pour renforcer l’intégrité du secteur. Les CASPs qui respectent les nouvelles règles permettent une meilleure traçabilité des transactions et limitent les risques de fraude et de financement du terrorisme.

‍

Cependant, plusieurs défis persistent : la surveillance des activités non autorisées, le suivi des entités liées pour éviter les contournements, et la gestion des problèmes AML/CFT hérités. La coopération transfrontalière et le partage d’informations entre autorités restent également critiques pour combler les lacunes réglementaires et assurer une supervision efficace.

‍

Points à retenir :

1. Les CASPs sont désormais intégrés dans un cadre réglementaire européen unifié via MiCA.
2. La supervision basée sur le risque et la transparence des bénéficiaires effectifs sont essentielles pour limiter les abus.
3. Certaines entités continuent de contourner les règles par des structures opaques ou des activités non autorisées.
4. La coopération transfrontalière et le suivi des entités liées sont cruciaux pour une supervision efficace.
5. Le rapport fournit des recommandations pour surveiller les activités non conformes et renforcer l’intégrité du secteur crypto au niveau européen (renforcer la surveillance)

‍