Modification réglementaire
La semaine dernière, deux nouveaux drafts de RTS ont été publiés et ouverts à la consultation publique !
Le premier, le projet RTS relatives aux exigences minimales applicables à l'ensemble du groupe et aux mesures supplémentaires pour les filiales et succursales dans les pays tiers. Date de fin de consultation : 15 juin 2026. On revient dans quelques temps avec une analyse.
Le second, un projet de lignes directrices sur l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise ! Il concerne un peu plus d'assujettis et est ouvert à la consultation jusqu'au 15 juillet !